République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10855
Objet renvoyé en commission le 22.09.2011
PL 10855 A
Objet retiré par ses auteurs le 11.05.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10855-A | 11 mai 2012 - 20h30
PL-10855-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand, Olivier Norer, Catherine Baud, Anne Mahrer, Sylvia Nissim, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)

PL 10855 | 22 septembre 2011 - 17h
PL-10855 Projet de loi de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand, Olivier Norer, Catherine Baud, Anne Mahrer, Sylvia Nissim, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)